World of Nations

CGV

Conditions générales de vente

1. Mentions légales

worldofnations.fr est édité par Wonline.
Contact : worldofnations.won@gmail.com

Hébergeurs : Minestrator et Shiftek Hosting

2. A propos de nous

World of Nations est un serveur Minecraft accessible gratuitement (instructions pour accéder au Serveur de jeu disponibles).

World of Nations n'est pas affilié à Mojang AB (les créateurs du jeu Minecraft).

3. Définitions

  • "Serveur de jeu" désigne le serveur de jeu Minecraft accessible à l'adresse `worldofnations.fr` ;
  • "Site" désigne le présent site internet, c'est-à-dire worldofnations.fr, ainsi que le Serveur de jeu
  • "Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site ;
  • "Société" désigne la société Wonline, plus amplement désignée ci-dessus ;
  • "Services" désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le Site
  • "Commande" désigne toute commande passée par l'Utilisateur, en vue de bénéficier des Services de la Société ;
  • "Client" désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site ;
  • "Consommateur" désigne l'acheteur, personne physique, qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
  • "CGU/CGV" désigne les présentes Mentions Légales et Conditions.
  • "Contenu" désigne tous les éléments du Site, comprenant sans limitation, les textes, marques, slogans, logos, images, vidéos, sons, mondes virtuels (maps) et codes sources.

4. Préambule

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes CGU/CGV.
Les CGU/CGV s'appliquent à tous les Services fournis par la Société.
Les CGU/CGV sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

4. Préambule

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes CGU/CGV.
Les CGU/CGV s'appliquent à tous les Services fournis par la Société.
Les CGU/CGV sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

5. Prestation de service et prix

Les Services faisant l'objet des CGU/CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société ou ses prestataires partenaires. Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l'Utilisateur n'est pas éligible.

Lorsqu'un Utilisateur souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n'inclut pas les éventuels frais accessoires (ex. frais de change) qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s'engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client.

6. Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l'Utilisateur s'est inscrit sur le Site et est majeur, jouissant de ses pleines personnalités et capacités juridiques.
Dans le cas où l'Utilisateur est mineur, le Client ne pourra être que son tuteur légal, majeur et jouissant de ses pleines personnalités et capacités juridiques.

Le Client doit choisir l'objet à acheter, le mode de paiement et s'identifier à l'aide de son pseudonyme. Il devra ensuite renseigner un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former le contrat de vente entre lui et la Société.

L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU puis finalise sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu'indiquées sur le Site.

Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation sur le site ou par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.

En cas de défaut de paiement, la Société se réserve le droit de bloquer le compte et la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu.

La Société pourra faire bénéficier au Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGU/CGV avant toute passation de Commande. En cas de modification ultérieure des CGU/CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

7. Délais et modalités de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement doit être réalisé avec le mode de paiement sélectionné lors de la commande.

8. Demande de justificatif

Une procédure de contrôle peut nous amener à demander certaines pièces justificatives avant ou après l'exécution d'une commande.

En effet, lors d'un paiement par carte bancaire, la seule information que communique la banque est l'acceptation ou le refus de la transaction. L'identité réelle du porteur ne nous est pas confirmée. Si la carte utilisée est une carte volée, ou dont les numéros ont été obtenus de manières frauduleuses, nous n'avons aucun moyen de le savoir.
Pour prévenir ce genre d'utilisation et vous couvrir contre les risques d'utilisations de votre carte par un tiers, nous sommes susceptibles de demander un justificatif d'identité. Des vérifications similaires peuvent être réalisées lors d'un règlement PayPal.

Notez que le choix d'un règlement par carte bancaire avec 3DSecure vous permettra le plus souvent d'éviter ces formalités administratives.

9. Droit de rétraction du Consommateur

Le Consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits ci-dessous :

  • "Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation" ;
  • "Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation" ;
  • "Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" ;
  • "Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation".

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse : worldofnations.won@gmail.com
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat. Cependant, si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par la Société, la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée sera déduite du remboursement.

10. Propriété intellectuelle

Les éléments du Contenu sont, sauf indication particulière, des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu'elle soit partielle ou intégrale sans l'autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Les éléments du Contenu appartenant à des ayants droits non-affiliés à la Société sont la propriété de ces derniers, la Société ne s'atttribue aucun droits dessus et aucune disposition des CGU/CGV ne sauraient être interprétée comme tel.

L'Utilisateur a la possibilité d'enregistrer, imprimer, conserver et copier certains extraits du Contenu sous réserve du respect par ses soins des dispositions suivantes :

  • utilisations des données à titre purement personnel et non commercial, ou utilisation dans le cadre de ses relations d'affaires avec la Société ;
  • interdiction d'utiliser, publier ou envoyer un extrait du Contenu sur d'autres Sites Internet ou tout autre média ouvert au public ;
  • interdiction de modifier, altérer, adapter le Contenu ou de créer des dérivés du Contenu, supprimer ou modifier des droits d'auteur, de signalisation de marque ou de message de confidentialité.

Hormis les cas indiqués ci-dessus, l'Utilisateur ne dispose pas du droit de copier, télécharger, imprimer, publier, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, vendre, revendre, adapter tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite et préalable de la Société. Il n'est transféré aucun droit, titre ou intérêt concernant le Contenu du Site à l'Utilisateur en dehors des cas décrits ci-dessus et aucune disposition des CGU/CGV ne sauraient être interprétée comme l'octroi d'une licence quelconque ou de quelque droit que ce soit relatif aux droits d'auteur, marque, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou tout autre tiers.

11. Limitations de responsabilité

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGU/CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site. Lorsqu'il passe une Commande, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGU/CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu'elle mette en œuvre tous les moyens afin d'assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d'une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Le droit régissant les CGU/CGV est le droit Français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l'exécution des présentes fera l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de France.